Conditions Générales d’Utilisation
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU)
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site purgabon.org et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
ARTICLE 2 : ACCÈS AUX SERVICES
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit à diverses services.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité.
ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 7 : ÉVOLUTION DU CONTRAT
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ARTICLE 8 : DURÉE
La durée des présentes CGU est indéterminée. Elles produisent leurs effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le droit applicable est le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable entre l'Utilisateur et l'Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.
