MENTIONS LEGALES

ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES

Nom du site : PURGABON
Siège social : 34 Avenue des Champs-Elysées 75008 Paris
Téléphone : +33 09 67 07 48 46
Email : regenerationpur@gmail.com

ARTICLE 2 : CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

L'utilisation du site PURGABON implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site PURGABON sont donc invités à les consulter de manière régulière.

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site PURGABON a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

PURGABON s’efforce de fournir sur le site purgabon.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

ARTICLE 4 : LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

PURGABON est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : PURGABON.

ARTICLE 6 : LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

PURGABON ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site purgabon.org , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ARTICLE 7 : GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Voir la politique de confidentialité.

ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site purgabon.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de PURGABON. Cependant, PURGABON n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site purgabon.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Pour plus d'informations, consultez notre politique de cookies.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site purgabon.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.